Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Service
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site chanaya shop. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.
2. Informations sur le fournisseur du service
Le Site est exploité par Chanaya, entreprise individuel, immatriculée sous le numéro 932 176 464 et dont le siège social est situé à Monteux .
3. Description des services
Les services proposés par le Site incluent la vente de d'accessoires. Ces services sont fournis dans les conditions détaillées ci-dessous.
4. Accès aux services
L’accès aux services est fourni 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d’incidents techniques indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des services à tout moment et sans préavis.
5. Inscription et création de compte
Pour accéder à certains services du Site, le Client peut être amené à créer un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et accepte de notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
6. Tarification et paiement
Les tarifs des services sont indiqués sur le Site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le paiement des services doit être effectué par carte bancaire ou PayPal, selon les modalités indiquées au moment de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la souscription.
7. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services du Site à des fins illégales ou non autorisées, et à respecter les lois et règlements en vigueur. Il s’engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas tenter d’y accéder par des moyens frauduleux.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation des services ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
9. Responsabilité
Le Site s’efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir l’absence de toute erreur ou interruption. En cas d’incidents techniques ou de problèmes liés à l’utilisation des services, la responsabilité du Site ne pourra être engagée, sauf en cas de négligence grave ou faute lourde de notre part.
10. Confidentialité des données personnelles
Le Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation des services.
11. Résiliation des services
Le Client peut résilier l’accès à nos services à tout moment, conformément aux modalités précisées dans les offres souscrites. Le Site se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de violation des présentes CGS par l’utilisateur.
12. Modification des conditions
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site et seront effectives à compter de leur mise en ligne.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par la loi française. En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service clientèle à chanaya22@outlook.fr pour tenter de résoudre le différend de manière amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.