Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site chanayashop. En validant une commande le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Le Site est exploité par chanaya, entreprise individuel, immatriculée sous le numéro 932 176 464 et dont le siège social est situé à Monteux.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et peuvent comporter des erreurs ou des différences par rapport aux produits réellement livrés.
4. Commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, puis suivre les étapes de validation. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par le Client, et après réception par ce dernier de la confirmation de commande par e-mail.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont indiqués au moment du passage de la commande.
6. Paiement
Le règlement de la commande peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
7. Livraison
• Délais : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi. En général, la livraison prend 3 à 5 jours ouvrés.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination de la commande.
• Adresse de livraison : Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison fournie est correcte.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 15 jours jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou incorrect.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation applicable. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou prévisibles résultant de l’utilisation des produits achetés, sauf en cas de négligence grave ou de faute lourde de la part du vendeur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
12. Confidentialité des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Le Site s’engage à respecter la confidentialité de ces données et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion de la commande, conformément à la politique de confidentialité du Site.
13. Modifications des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client pourra contacter le service clientèle du Site à l’adresse chanaya22@outlook.fr pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du domicile du Client.